Sécurité du revenu

Objectifs

Cerner les préoccupations et les difficultés auxquelles les personnes aînées d’Ottawa font face sur le plan du bien-être financier.
Préparer de l’information et élaborer des positions et des conseils sur la façon de résoudre ces problèmes.
Échanger cette information et ces positions avec d’autres organismes s’intéressant à l’analyse et à la défense de politiques connexes, ainsi qu’avec d’autres organismes partenaires et des particuliers.
Encourager et soutenir les différents paliers de gouvernement dans l’adoption et la mise en oeuvre de politiques, de programmes et de pratiques administratives qui accroîtront la sécurité du revenu des aînés actuels et futurs au Canada.

Priorités

Soutenir activement les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour améliorer les données, les outils d’analyse et les analyses voulus pour atteindre l’objectif déclaré du gouvernement de prendre des décisions fondées sur des données probantes, particulièrement en ce qui a trait aux politiques et aux programmes touchant les aînés canadiens.
Étudier les systèmes de données de Statistique Canada, les réformes du Régime de pensions du Canada, les dispositions fiscales touchant les aînés, les services d’information et les services connexes (destinés aux aînés) de Revenu Canada et l’examen effectué par le ministère de l’Emploi et du Développement social des réformes entreprises à l’échelle du système en collaboration avec les provinces et les territoires.

Réalisations clés

2021

Le système de revenus de retraite du Canada : Programme de réformes (révisé décembre 2021): (en anglais suelement) : Le système de revenus de retraite (SRR) du Canada a beaucoup progressé dans la réalisation de ses principaux objectifs – réduire la pauvreté et éviter de fortes baisses du niveau de vie des retraités – pour la plupart, mais, pas la totalité des aînés. En outre, le SRR a été renforcé à plusieurs égards ces dernières années. Les prestations fournies par le Supplément de revenu garanti (SRG) ont été augmentées et des prestations plus élevées du Régime de pensions du Canada (RPC) sont progressivement constituées. Des engagements ont été pris pour améliorer les données et la capacité d’analyse nécessaires à la gestion du SRR.

2019

Politiques concernant les revenus de retraite : Défis pour des réformes au cours de la prochaine décennie – Peter Hicks Document de discussion (en anglais) Ce nouveau document de discussion affirme que le système de revenus de retraite du Canada nécessite des changements plus nombreux et plus importants. Si les décideurs canadiens adoptaient une nouvelle approche, nous pourrions améliorer le bien-être des aînés les plus pauvres du Canada et améliorer le niveau de vie des autres aînés. Mais cela ne doit pas forcément entraîner des coûts supplémentaires importants pour les contribuables, les gouvernements ou les régimes de retraite privés. Téléchargez la copie de consultation (en anglais). Téléchargez le résumé.

Le système de revenus de retraite du Canada : Programme de réformes – Bob Baldwin (en anglais) Le système de revenus de retraite (SRR) du Canada a beaucoup progressé dans la réalisation de ses principaux objectifs – réduire la pauvreté et éviter de fortes baisses du niveau de vie des retraités – pour la plupart, mais, pas la totalité des aînés. En outre, le SRR a été renforcé à plusieurs égards ces dernières années. Les prestations fournies par le Supplément de revenu garanti (SRG) ont été augmentées et des prestations plus élevées du Régime de pensions du Canada (RPC) sont progressivement constituées. Des engagements ont été pris pour améliorer les données et la capacité d’analyse nécessaires à la gestion du SRR. Téléchargez la copie de consultation (en anglais). Téléchargez le résumé.

2018

Projet de C-87, mise à jour de la mesure fondée sur le panier de consommation et le rôle de Statistique Canada

Le projet de loi C-97,qui remplace le projet de loi C-87, adopte la « Mesure du panier de consommation » de Statistique Canada à titre de seuil officiel de la pauvreté. Malheureusement, le document ne dit rien sur la fréquence des mises à jour de cette mesure ni sur la méthodologie utilisée. Cette absence de directive place Statistique Canada, l’organisme national de statistiques du Canada, dans une situation inextricable. Pourquoi? D’abord parce qu’il n’existe aucun fondement purement empirique ou statistique permettant de déterminer la fréquence des mises à jour. Il est sous-entendu, mais pas écrit, qu’une mise à jour aura lieu tous les cinq ans. Cependant, pour une raison inconnue, Statistique Canada a choisi de suspendre la mise à jour de la mesure fondée sur le panier de consommation jusqu’à après 2030; il sera alors beaucoup plus facile pour le gouvernement fédéral du moment d’avoir atteint la cible de réduction de 50 % du taux de pauvreté prévue dans le projet de loi C-87.

Observations du projet de loi C-87, Loi concernant la réduction de la pauvreté. Si la proposition de fixer les cibles à partir de la mesure fondée sur le panier de consommation comme mesure officielle du seuil de pauvreté constitue un pas dans la bonne direction à beaucoup d’égards, celle-ci comporte aussi un risque : celui d’affaiblir notre volonté collective de mener à bien les efforts du Canada en matière de lutte contre la pauvreté auprès des aînés, lesquels se sont avérés largement fructueux jusqu’ici. D’un point de vue plus général, il est aussi possible que cela vienne fausser l’ordre de priorité en matière de politiques en mettant trop l’accent sur une seule facette de la pauvreté, facette qui est d’ailleurs particulièrement difficile à mesurer d’une manière non arbitraire. Enfin, le projet de loi C-87 n’aborde pas directement le fait que de nombreux intervenants, y compris tous les paliers de gouvernement, sont appelés à jouer un rôle important dans l’aboutissement des efforts de réduction de la pauvreté. La recherche de moyens plus efficaces d’harmoniser ces efforts devrait constituer une priorité absolue.

2017

La menace du tsunami gris est un document de travail quand on élabore des politiques sans se fonder sur des données probantes (disponible en version intégrale anglaise sous le titre The Grey Tsunami Threat: A Failure of Evidence to Drive Policy).

Amélioration de la recherche et des conseils sur la politique sociale –Modernisation de nos données, outils et pratiques pour relever les défis changeants et nouveaux est un document de travail (disponible en version intégrale anglaise sous le titre “Upgrading Social Policy Research and Advice: Modernizing our Data, Tools and Practices to Meet Evolving and New Challenges.”) Le présent gouvernement fédéral s’est engagé à remettre en place et mettre l’accent sur « l’élaboration de politiques reposant sur des données factuelles ». Toutefois, la qualité de données factuelles pour l’élaboration de politiques solides et robustes est inadéquate. Il existe un besoin et une occasion pour des organismes intéressés, tel le Conseil sur le vieillissement, pour faire valoir une meilleure analyse des enjeux importants de politiques, surtout ceux ayant une portée à long terme.

Richard Shillington, qui siège au Groupe d’experts, a témoigné devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, à la Chambre des communes, en octobre 2017. Lire le témoignage de M. Shillington. (Faire glisser le curseur vers le bas jusqu’à ce que son nom apparaisse.)

Membres du comité

Le CSV a convié un petit groupe de spécialistes de la sécurité du revenu possédant chacun une longue expérience et une solide expertise en analyse de politiques et en recherche sur les politiques, ainsi qu’en élaboration de politiques gouvernementales ayant trait aux programmes et aux réformes de la sécurité du revenu.
Les membres du groupe se réunissent régulièrement pour examiner des enjeux actuels et potentiels, recueillir des données probantes, établir un consensus sur les documents et les conseils à présenter aux responsables des politiques du gouvernement et à les rendre disponibles à l’ensemble de la population.
Groupe d’experts sur la sécurité du revenu Membres