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Nouvelles lois sur la conduite acrobatique

À compter du 1er juillet 2021, le ministère des Transports mettra en œuvre plusieurs modifications au Code de la route en ce qui concerne les cascades et les courses de rue en Ontario. Plus précisément, les conducteurs accusés de conduite acrobatique feront désormais face à une mise en fourrière de 14 jours (actuellement sept jours). De plus, les conducteurs dont la vitesse dépasse de 40 km/h ou plus la limite de vitesse sur des routes dont celle-ci est inférieure à 80 km/h peuvent désormais être accusés de conduite acrobatique.

Les cascades et les courses de rue sont dangereuses et illégales.

La conduite acrobatique comprend :

  • Conduire 40 km/h ou plus au-delà de la limite de vitesse sur des routes dont la limite de vitesse est inférieure à 80 km/h
  • Conduire 50 km/h ou plus au-dessus de la limite de vitesse si la limite de vitesse est de 80 km/h ou plus
  • Conduire de manière à empêcher les autres véhicules de passer
  • Couper intentionnellement un autre véhicule
  • Conduire délibérément trop près d’un autre véhicule, d’un piéton ou d’un objet fixe
  • Conduire un véhicule à moteur d’une manière qui révèle l’intention de soulever une partie ou la totalité de ses pneus de la surface de la route
  • Conduire un véhicule à moteur d’une manière qui révèle une intention de le faire tourner, sans en garder le contrôle
  • Conduire un véhicule à moteur alors que le conducteur n’est pas assis sur le siège du conducteur
  • Conduire un véhicule à moteur avec une personne dans le coffre du véhicule à moteur

Les courses de rue comprennent :

  • Deux véhicules à moteur ou plus conduisant d’une manière qui indique que les conducteurs sont en compétition
  • Poursuite d’un autre véhicule à moteur
  • Changer de voie à plusieurs reprises à une vitesse élevée et se faufiler dans la circulation

Les conducteurs impliqués dans la conduite acrobatique ou les courses de rue seront soumis à :

  • Une suspension immédiate du permis de conduire de sept jours
  • Une mise en fourrière immédiate de 14 jours au bord de la route (que ce soit votre véhicule ou non)
  • Une amende minimale de 2 000 $ et une amende maximale de 10 000 $
  • Une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois
  • Une suspension de permis après condamnation pouvant aller jusqu’à deux ans pour la première condamnation et jusqu’à 10 ans pour une deuxième condamnation dans les 10 ans
  • Six points d’inaptitude