Gouvernement de l’Ontario : Rôle dans les SLD et réponse à COVID-19 dans les SLD

Rôle dans les SLD

Réponse à COVID-19 dans les SLD

Les foyers de soins de longue durée (SLD) font partie du réseau provincial de la santé. Le ministère des Soins de longue durée est chargé de réglementer, d’autoriser et d’inspecter tous les foyers de soins de longue durée.

Les normes et règlements provinciaux pour les foyers de soins de longue durée sont établis dans le :

• Règlement de l’Ontario 79/10
• Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée

Le Programme d’inspection de la qualité des foyers de soins de longue durée (PALQ) protège le bien-être des résidents en enquêtant sur les plaintes et les incidents critiques et en veillant à ce que tous les foyers de SLD soient inspectés au moins une fois par année. Les rapports d’inspection des foyers se trouvent ici.

Les préoccupations au sujet de l’opération d’un foyer de SLD doivent être transmises au ministère des Soins de longue durée par l’entremise du processus de plainte.

En cours : Prestation de résumés provinciaux quotidiens des cas de COVID-19 ainsi que des cas de soins de longue durée de COVID-19 en Ontario

28 août: Selon l’avis du médecin hygiéniste en chef, à partir de maintenant, les résidents peuvent s’absenter de leur foyer de soins de longue durée pour des sorties d’une journée ou des séjours d’une nuit ou plus.

30 juillet : L’Ontario a publié deux rapports Rapport de l’Enquête Gillese et  Rapport d’étude sur la dotation en personnel dans les foyers de soins de longue durée

29 juillet : Le gouvernement de l’Ontario a instauré une commission d’enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée. Trois commissaires se pencheront sur la manière dont la COVID-19 s’est propagée dans les foyers de soins de longue durée de la province, les conséquences de ces éclosions pour les résidents, le personnel et leur famille, et l’adéquation des mesures prises par la province et d’autres parties pour isoler les cas et empêcher la propagation du virus

11 juin : Les familles et les amis des résidents pourront à nouveau accéder à ces établissements à compter du 18 juin 2020. Les visites dans les foyers de soins de longue durée seront limitées à une personne par résident, par semaine, au minimum

1 juin : L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a ouvert une enquête sur la surveillance exercée par le ministère des Soins de longue durée et le ministère de la Santé sur les foyers de soins de longue durée de la province pendant la pandémie de COVID-19, qui continue de sévir.

19 mai : L’Ontario annonce une commission indépendante sur les soins de longue durée

12 mai : Adoption d’un décret d’urgence permettant à la province d’émettre un ordre de gestion obligatoire pour un foyer de soins de longue durée aux prises avec une éclosion de COVID-19

24 avril : Lancement d’une campagne d’embauche dans les foyers de SLD ciblant à la fois les postes en soins de santé ou non (entretien ménager, services alimentaires, buanderie)

21 avril : Augmentation de la capacité de dépistage pour tous les résidents et le personnel des foyers de SLD (en anglais)

15 avril : Annonce du Plan d’action contre la COVID-19 pour les foyers de soins de longue durée

14 avril : Décret d’urgence interdisant aux employés de travailler dans plusieurs établissements de soins de longue durée

8 avril : Une directive a été émise pour que les foyers de SLD commencent à effectuer un dépistage plus rigoureux – mise à niveau à deux fois par jour du dépistage des symptômes et de la prise de la température du personnel, des visiteurs essentiels et des résidents

13 mars : Envoi d’une note de service à tous les foyers de SLD recommandant fortement que seuls les visiteurs essentiels soient autorisés à entrer. (en anglais)

9 mars : Une note de service a été envoyée à tous les membres du personnel du secteur des soins de longue durée pour demander aux foyers de commencer à effectuer un contrôle actif de tous les visiteurs, résidents, nouvelles admissions et résidents de retour (en anglais)

Renseignements généraux

Renseignements sur la COVID-19

Gouvernement de l’Ontario, Ministère des Soins de longue durée. (2019). Aperçu des soins de longue durée. [Site Web]

Rapports sur les établissements de soins de longue durée. [Site Web]

Gillese, E. (31 juillet 2019). Enquête publique sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée. [Rapport]

Gouvernement de l’Ontario. (8 mai 2020). Réponse de l’Ontario au COVID-19 [Site Web]

Gouvernement de l’Ontario. (15 avril 2020). Plan d’action contre la COVID-19 pour les foyers de soins de longue durée. [Site Web]

Ministère de la Santé. (15 avril 2020). Document d’orientation sur l’éclosion de COVID-19 à l’intention des foyers de soins de longue durée (version 2).

Ministère des Soins de longue durée. (15 avril 2020). Directive no 3 à l’intention des foyers de soins de longue durée en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée. [Directive de principe]

Ministère des Soins de longue durée. (28 mars 2020). L’Ontario prend des mesures d’urgence pour venir en aide aux foyers de soins de longue durée durant l’éclosion de COVID-19. [Communiqué]

Autres sources d’information

Autres Renseignements sur la COVID-19

AdvantAge Ontario (en anglais seulement)

Ministère de la Santé et ministère des Soins de longue durée de l’Ontario, Services et soins à domicile, dans la collectivité et en établissement

Ontario Long Term Care Association  (en anglais seulement)

Re-imagining Long-term Residential Care, Université York (en anglais seulement)

Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario. (5 juin 2020). Long-Term Care Systemic Failings: Two Decades of Staffing and Funding Recommendations. [Rapport] (en anglais seulement)

LTC Responses to Covid-19, International Long-Term Care Policy Network (ILPN) (en anglais seulement)

Soutien aux membres de l’équipe de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID 19, Centres d’apprentissage, de recherche et d’innovation en soins de longue durée de l’Ontario